1. Objet et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux commandes passées sur Guitar Icons. Le vendeur exerce sous le nom commercial Guitar Icons, en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, à 84350 Courthézon, France. Il bénéficie de la franchise en base de TVA. Contact : contact@guitar-icons.com — 06 25 90 79 14.
2. Produits
La boutique commercialise des guitares miniatures de collection et, lorsqu’ils sont proposés, des coffrets ou ensembles composés. Les caractéristiques essentielles, dimensions connues, visuels, prix et disponibilité sont présentés avant la commande. Les photographies ont une fonction descriptive ; de légères différences d’affichage ou de finition peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.
Les références à des artistes, groupes, marques, formes ou univers musicaux servent à identifier ou classer les modèles. Une licence, une affiliation officielle ou une reproduction historique exacte n’est revendiquée que lorsqu’elle est explicitement documentée.
3. Prix et frais
Les prix en euros sont ceux affichés au moment de la commande. Guitar Icons relève de la franchise en base de TVA et ne facture pas la TVA. Les frais de livraison, réductions et le montant total dû sont présentés avant la validation définitive.
4. Processus de commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie le panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide la commande après avoir pu corriger d’éventuelles erreurs. La validation finale matérialise l’engagement de payer le montant indiqué. Une confirmation récapitulative est ensuite transmise sur un support durable par les moyens configurés sur la boutique.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le parcours de commande. Le paiement est traité par le prestataire configuré par la boutique. La boutique ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque le traitement est délégué au prestataire de paiement. Une commande n’est considérée comme réglée qu’après confirmation du paiement.
6. Disponibilité
Les quantités sont suivies par la boutique et peuvent être temporairement réservées pendant le paiement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est informé rapidement et bénéficie d’une solution conforme à ses droits, notamment du remboursement lorsqu’aucune exécution n’est possible.
7. Livraison
Les destinations, modes, frais et délais de livraison proposés sont indiqués sur la page Livraison et lors de la commande. Le délai applicable est celui communiqué avant la validation du contrat ; à défaut d'indication, les règles légales s'appliquent, notamment la livraison sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf exception légale.
8. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance de biens à un consommateur, le client dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver, sous réserve des exceptions légales applicables. La notification peut être faite par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type présenté sur la page Retours et remboursements.
Après notification, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours. Le client contacte support@guitar-icons.com pour obtenir l’adresse de retour complète et les instructions nécessaires ; l’adresse postale complète doit être communiquée avant le retour. En cas de simple rétractation, les coûts directs de renvoi sont supportés par le client s’il en a été informé avant l’achat ; les retours relevant d’un défaut, d’une non-conformité, d’un dommage ou d’une erreur imputable au vendeur sont pris en charge par Guitar Icons. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.
9. Remboursement après rétractation
Lorsqu’une rétractation valable est exercée, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éligibles, sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours à compter de l’information de la décision de se rétracter. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. Les surcoûts liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsqu’ils sont exclus par la loi.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel, ainsi que de la garantie des vices cachés lorsque ses conditions sont réunies. Pour un bien relevant de la garantie légale de conformité, le vendeur reste l’interlocuteur du consommateur. Pour signaler un défaut, une non-conformité ou un produit endommagé, contactez support@guitar-icons.com avec le numéro de commande et les éléments utiles.
11. Responsabilité
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet d’écarter une garantie légale ou un droit impératif du consommateur.
12. Données personnelles
Les traitements de données liés au compte, à la commande, au paiement, à la livraison, aux demandes de contact et aux obligations administratives sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la boutique.
13. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à support@guitar-icons.com. Le consommateur dispose, dans les conditions légales, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution. À ce jour, Guitar Icons n'a pas communiqué de médiateur effectivement désigné : ses coordonnées seront ajoutées après désignation. Cette absence d'indication ne limite aucun droit légal du consommateur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français lorsque le vendeur est établi en France, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute action contentieuse.